Poupette Kenza: que dit la loi sur l’exposition des enfants sur les réseaux sociaux?

Réseaux sociaux. « On ne vous interdit pas de publier sur vos enfants. Mais à chaque fois que vous le ferez, dîtes-vous « est-ce que plus tard, il m’en voudra? ». Ces mots sont ceux de la juge des enfants devant laquelle Poupette Kenza, Kenza Benchrif de son vrai nom, est passée pour retrouver son fils Khalys. Durant huit jours, le bébé de neuf mois a été placé en pouponnière après des soupçons de maltraitance. Les photos et les vidéos partagées par la maman sur ses réseaux sociaux sont venues alimenter le dossier. Une situation dans laquelle la jeune femme n’aurait jamais imaginé être.

Pourtant, son quotidien et celui de ses enfants est accessible en quelques clics. Cette affaire vient alimenter les débats ici et là sur la surexposition des enfants. Pour ce cas bien précis, on apprend par exemple, que le partage de moments du quotidien peuvent se retourner contre vous, car des personnes de votre communauté peuvent faire des signalements aux services sociaux. Malgré tout ces risques, les parents sont nombreux à poster des photos de leurs enfants en ligne. Selon une étude menée par l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique, 53% des familles partagent en ligne ce type de publications.

Les enfants sur les réseaux sociaux, ça n’est pas interdit

En France, il n’est pas interdit de publier des images de ses enfants sur les réseaux sociaux. La réglementation encadre seulement cette pratique lorsqu’elle est commercialisée, c’est-à-dire que les plus jeunes deviennent des influenceurs. Ils travaillent alors avec des marques pour réaliser des placements de produit. Dans ce cas-là, une loi existe pour éviter les dérives. Le député Bruno Studer avait fait une proposition de loi en ce sens en 2020. Le décret est passé en mai 2022.

Voici ce qu’il faut retenir du texte de loi que vous pouvez retrouver ici:

Qui est concerné: Tous les enfants de moins de 16 ans qui s’expriment sur les réseaux sociaux comme YouTube, Instagram, TikTok ou encore Twitch sont concercés. Il peut donc s’agir de YouTubeurs, d’esportif participant à des compétitions de jeux vidéo ou encore de créateurs de contenu avec une grosse communauté sur les réseaux sociaux leur permettant de faire du placement de produit.

Comment: le texte vise à étendre la législation en vigueur pour les enfants du spectacle, à savoir les mannequins, les chanteurs ou encore les acteurs. La loi demande qu’une autorisation préalable auprès de l’administration soit réalisée avant de publier un partenariat. Des documents doivent être fournis pour que le dossier soit complet (un extrait d’acte de naissance de l’employeur, d’une attestation par laquelle celui-ci s’engage à faire passer, à ses frais, à l’enfant qu’il emploie un examen médical ou encore une autorisation écrite des représentants légaux ainsi que la liste des emplois précédemment ou actuellement occupés par l’enfant). Un agrément préfectoral devra être délivré avant toute communication rémunérée sur les réseaux sociaux.

Les horaires des tournages seront également encadrés. « Ce dont on parle, ce sont notamment des vidéos très regardées, parfois virales avec plusieurs millions de vues, où les parents cumulent les rôles de réalisateur et de producteur », précisait Bruno Studer en décembre 2019. Enfin, les rémunérations seront bloquées par la Caisse des dépôts. Les enfants pourront y avoir accès à leur majorité.

Le droit à l’oubli: il permet à l’enfant dès sa majorité de demander auprès des réseaux sociaux la suppression des contenus le mettant en scène. L’idée étant de « faire cesser dans les meilleurs délais la diffusion de l’image du demandeur lorsque celui-ci était mineur à la date de ladite diffusion« . Les plateformes auront également l’obligation de prévenir le jeune utilisateur que certaines images pourraient porter atteintes à son intégrité physique ou morale ainsi qu’à sa dignité. Des sanctions allant jusque 75.000 euros pourront être demandées si les procédures ne sont pas suivies.

Interdite les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Au-delà de cette loi, certains politiques réfléchissent à une interdiction totale de l’utilisation des réseaux sociaux par les enfants. Les applications ne sont pas accessibles avant l’âge de 13 ans. Pourtant, il est simple de constater que les plus jeunes sont quand même bien présents sur ces outils. Selon une étude réalisée par Heaven, en 2022, 87% des 11-12 ans publient du contenu en ligne, sur les réseaux sociaux, en-dehors de YouTube. Ce chiffre passe à 93% pour ceux âgés 12 ans. Une statistique qui a augmenté de 10 points en l’espace de trois ans.

Après avoir travaillé sur une première loi sur les enfants influenceurs, Bruno Studer en a fait une seconde. Présentée ce 6 mars à l’Assemblée nationale, elle vise à mieux encadrer le partage d’images des plus jeunes par leurs parents. « La proposition de loi entend mieux faire respecter le droit à l’image des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux. Diffuser des photos et des vidéos de ses enfants sur Internet est devenue pour certains parents une pratique banale mais qui n’est pas sans risques », explique le site officiel. Dans ce texte, il est question de « vie privée » de l’enfant inséré dans la définition de l’autorité parentale du code civil. Les parents sont mis sur le même niveau. Si jamais, ils se séparent, il faut demander à l’autre son autorisation pour partager en ligne ce type d’images. Le texte a été votée à l’unanimité par les députés.

D’un autre côté, le député Horizons Laurent Marcangeli a déposé une loi pour interdire l’utilisation de ces applications pour les moins de 15 ans. Elle a été votée le 2 mars dernier à l’Assemblée Nationale. « Pour protéger les enfants des réseaux sociaux, la proposition de loi prévoit d’instaurer une majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur ces réseaux. Elle contient aussi des dispositions pour mieux prévenir et poursuivre les délits en ligne, comme le cyberharcèlement », peut-on lire sur le site officiel. Dans ce texte, il est prévu « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale », sur les réseaux sociaux. L’idée d’instaurer une majorité numérique a été adoptée.

✅ Proposition de loi adoptée !

Merci aux députés de tous bords pour ces échanges constructifs, qui ont permis d’enrichir le texte. #MajoritéNumérique #DirectAN https://t.co/lTPAFAvTNp

— Laurent Marcangeli (@LMarcangeli) March 2, 2023

En parallèle de cette actualité, le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot s’est félicité de l’implication du gouvernement français sur ce type de dossier. « La France sera bientôt le premier pays du monde à généraliser le contrôle parental par défaut sur tous les appareils vendus sur son territoire », a-t-il ainsi précisé, comme le souligne France 3.

Ces différents encadrements visent à protéger les plus jeunes des dérives des réseaux sociaux. Ils permettent également aux parents de mieux comprendre pourquoi il y a intérêt à réfléchir à ce que l’on montre. Poupette Kenza en a aujourd’hui bien conscience.