Une agence a assigné un influenceur en justice après la rupture brutale d’un contrat d’exclusivité
Influence marketing. Le secteur de l’influence en France est encore tout jeune. C’est donc en toute logique que l’on voit naître ici et là des grandes premières. C’est le cas d’une affaire qui a été mise en lumière dans un article publié par le cabinet d’avocats Taoma Partners. En 2022, un créateur de contenu évoluant au sein de chez Bolt Influence a résilié un contrat d’exclusivité qui courrait sur deux ans. En novembre 2022, l’agence décide d’assigner l’influenceur en justice pour « rupture brutale anticipée ».
« La société Bolt Influence a fait assigner M. [W] [T] et la société [X] & Co devant le tribunal de commerce de Paris, afin qu’il leur soit fait injonction de communiquer la liste des prestations réalisées depuis le 1er juin 2022, les factures correspondantes et les éléments comptables permettant la détermination de leur chiffre d’affaires, et de les voir condamner au titre de la rupture brutale anticipée du contrat », précise la Cour d’Appel de Paris.
Ce qu’il faut retenir de cette décision de justice entre une agence et son influenceur
Pour se défendre, le créateur de contenu a souhaité requalifier son contrat d’exclusivité en contrat de travail. Avec son avocat, ils précisent que « l’intéressé prêtait son image pour réaliser une présentation normée et contrôlée par l’annonceur, laquelle était exclusive de toute liberté d’interprétation au regard des instructions précises et contraignantes qu’il recevait, souvent sous la forme de feuilles de route ou de « briefs », assorties d’un calendrier de publication. »
L’agence, elle, indique « que les prestations de M. [W] [T] n’étaient pas réduites à la seule utilisation de son image, comme mannequin, mais que celui-ci était libre de déterminer la manière dont il présentait les produits ou les services à son public, selon son propre style et le ton qui lui semblait adaptés. Elle considère que M. [W] [T] n’est pas non plus fondé à revendiquer le statut d’artiste-interprète, dès lors qu’elle ne lui dictait en aucun cas le rôle qu’il devait jouer. »
La Cour a estimé que le créateur était libre d’imaginer ses propres mises en scène et qu’il n’était pas obligé de réciter un texte ou autre. Son métier ne s’apparentait donc pas à du mannequinat ni même au statut d’artiste interprète. La relation entre lui et l’agence était purement commerciale. L’influenceur doit verser 4000 euros à l’agence.
