Loi influenceurs: quelles sont les obligations concernant l’envoi de produits aux créateurs ?

Influence marketing. La fin de l’année 2023 a dû rassurer pas mal de créateurs de contenu. La mise  jour du guide de bonne conduite dédié aux influenceurs édité par Bercy, est arrivée comme un cadeau de Noël. Une partie vient éclaircir les questions que peuvent se poser les professionnels du secteur concernant l’envoi de produits gratuits. Lorsque l’on est créateur, de nombreuses marques leur font parvenir les nouveautés produits par la Poste, sans forcément demander un contenu derrière. Mais parfois, envoyer un produit fait partie du contrat. Le gouvernement voulait imposer dès le premier euro, ces cadeaux en nature.

En fin d’année dernière, l’UMICC (l’Union des Métiers et des Créateurs de Contenu) ainsi que d’autres fédérations professionnelles, s’étaient à nouveau réuni pour éclaircir ce point. Beaucoup d’experts ne souhaitaient pas voir apparaître cette obligation de déclaration aux impôts, considérant que ça mettrait fin aux relations presse. Les arguments semblent avoir été entendus, puisque les créateurs n’ont plus cette obligation, dans certains cas. Lesquels?

Avec la loi influenceurs, quand un influenceur est-il obligé de déclarer un gifting aux impôts ?

Le gifting doit être déclaré dans seulement une situation: lorsque la marque demande explicitement au créateur de réaliser un contenu à partir du produit envoyé. Généralement, ce type de collaboration est encadré par un contrat, dans lequel il est précisé le montant de la rémunération perçue par l’influenceur ainsi que le montant perçu en nature, soit le prix du ou des produits envoyés. Dans ce cas, le montant du cadeau en nature doit être déclaré.

 

Publié par @influxioavocat

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Dans l’autre situation, si la marque décide d’offrir un cadeau au créateur, sans rien lui demander en retour, il n’est pas considéré comme faisant totalement de l’influence commerciale. Donc, il n’y a pas d’obligation de le déclarer, même si le créateur décide d’en faire un post par la suite. La logique reste la même si l’influenceur reçoit une invitation à un événement et qu’il décide lui-même d’y mettre ou non les pieds. Dans le premier cas, Bercy suggère de préciser à son audience que le produit a été reçu gratuitement et dans le second, qu’il s’agit d’une invitation.

Vous pouvez retrouver la mise à jour du guide de bonne conduite de Bercy pour les influenceurs, juste ici.