Le Sénat adopte la proposition de loi sur les influenceurs, voici ce qu’il faut retenir

Le Sénat adopte la proposition de loi sur les influenceurs, voici ce qu’il faut retenir

Influence marketing. Encore une étape de franchie pour la proposition de loi des députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Leur travail sur l’encadrement du métier d’influenceur a été voté à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier, avant d’arriver dans les mains des sénateurs qui ont longuement échangé à ce sujet. Après un premier vote devant la commission, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler le secteur du marketing d’influence. Les débats ont parfois été houleux quand il s’agissait de prendre position sur la publicité concernant les aliments sucrés ou salés.

Mais dans l’ensemble, les sénateurs se sont mis d’accord sur plusieurs points. La proposition de loi a ainsi évolué par rapport au texte initial, rajoutant ici et là des interdictions ou des demandes spécifiques liées aux métier des créateurs de contenu, notamment la partie concernant leurs collaborations avec des entreprises. Que faut-il en retenir à ce stade? Quelle est la suite? Pour répondre à vos questions, voici ce qu’il faut avoir en tête.

Les points clés de la proposition de loi sur les influenceurs votée au Sénat

Les sénateurs ont choisi de rajouter quelques précisions sur certains points de la proposition de loi. Par exemple, les influenceurs ont interdiction de faire la publicité pour des actes chirurgicaux, comme le souhaitaient les députés à la base, mais également pour la promotion de l’abstention thérapeutique et des sachets de nicotine ainsi que toute promotion de traitements médicaux, médicamenteux ou chirurgicaux portant atteinte à la protection de la santé publique. Le second changement concerne les animaux domestiques. Les influenceurs n’ont pas le droit de se mettre en scène à leurs côtés. Enfin, une dernière mesure qui va plaire à certains créateurs, se concentre sur les entreprises spécialisées dans les cryptomonnaies. La proposition de loi des députés interdisait celles n’étant pas enregistrées au PSAN, la promotion via des influenceurs. Désormais, les créateurs pourront faire la promotion de celles enregistrées auprès de l’AMF.

Pour le reste, pas de grands changements, mais des avancées qui vont dans le sens souhaité par tout le monde. Par exemple, sur les formations financées par le CPF, les influenceurs ne peuvent pas proposer des « cadeaux » en échange d’une inscription. Du côté des paris sportifs, il est interdit de faire la promotion d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs. Les influenceurs habitant à l’étranger, étant entrepreneurs, doivent désigner un représentant légal en France ou au sein de l’Union Européenne. Les sénateurs se sont beaucoup attardés sur les moyens humains et financiers de la DGCCRF. À partir de septembre, Bruno Le Maire va mettre en place sa brigade de l’influence. Le Sénat demande à ce que d’ici deux ans, un premier rapport soit écrit concernant son efficacité. Enfin, concernant les sanctions, les discussions ont « fixé des sanctions dissuasives: jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication, désormais clairement indiquée par la mention «  »Publicité » », précise un communiqué de presse.

La proposition de loi est désormais dans les mains d’une commission mixte paritaire. 7 députés et 7 sénateurs vont l’étudier avant de se mettre d’accord sur le texte définitif.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *