Les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta présentent leur « initiative commune pour réguler l’influence »
Influence marketing. Les députés français de pratiquement tous les bords tiennent à ce que le métier d’influenceur soit mieux encadré. Mais surtout que le rôle de ce métier soit inscrit dans un cadre juridique. C’est dans cet optique que des dépôts de propositions de lois se multiplient depuis plusieurs mois à l’Assemblée Nationale. La dernière initiative pour réguler au mieux ce marché date du 25 janvier à midi. Les deux députés, Arthur Delaporte côté socialiste et Stéphane Vojetta pour Renaissance, ont présenté un travail commun.
« Cette proposition de loi est la fusion de nos deux textes », indique Arthur Delaporte lors de la conférence de presse. La première partie du texte se concentre sur la définition juridique du terme d’influenceurs, mais aussi de ses obligations et les types de publicité qui pourraient lui être interdits (pronostic sportif, dropshipping, chirurgie esthétique…). Le second volet est porté par Stéphane Vojetta concerne davantage la partie contractualisation d’un partenariat entre une marque et un créateur de contenu. « Avec une obligation pour tout créateur de contenus exerçant une activité promotionnelle qui a une influence sur le marché français, de se doter d’un représentant légal dans le pays. Cela permettra de responsabiliser à la fois les influenceurs et les agences, qui ont tendance à se renvoyer la balle quand il y a un problème… », précise-t-il au Figaro.
Présentation de notre initiative commune pour réguler l’influence numérique avec @ArthurDelaporte https://t.co/lr3VHL0cU2
— Stéphane Vojetta (@StephaneVojetta) January 25, 2023
Une proposition de loi examinée en deux fois
Avec cette proposition commune, les deux députés appellent les autres politiciens travaillant sur le dossier à les rejoindre. L’objectif est de faire de ce texte un véhicule législatif commun pour Bercy. Le ministère mène actuellement plusieurs travaux pour encadrer au mieux le secteur. « Il s’agit d’une base commune de discussion qui est ouverte très largement à modification, à amendement, notamment par des collègues qui eux-mêmes avaient fait des propositions législatives puisqu’il y a eu, il y a toujours, cette phase de froissement. Il faut maintenant faire converger toutes ces initiatives. Le gouvernement s’est engagé à apporter à nos travaux sa pierre, en prenant acte des consultations et en engageant la procédure accélérée pour l’adoption de ce texte dans les plus brefs délais », surenchérit Arthur Delaporte.
De son côté, Stéphane Vojetta se donne pour ambition avec ce projet de loi, de « trouver une solution à un problème qui concerne les réseaux sociaux et les influenceurs, qui est aussi un symptôme de la manière dont les réseaux sociaux ont de façonner notre société, notre jeunesse, notre mode de consommation. C’est un sujet central et suffisamment apolitique pour qu’on puisse faire l’effort de travailler ensemble et d’oublier ce qu’il se passe en-dehors ».
En parallèle de ces différentes propositions de loi, sept agences de marketing d’influence viennent de créer leur fédération professionnelle. Via cette association de loi 1901, l’idée est de s’autoréguler à base de chartes de bonne conduite. Un bon début, mais loin d’être suffisant pour les deux députés. « Nous voyons bien que cela ne fonctionne pas, et que les choses doivent forcément passer par la loi. La loi sera là pour dissuader et donner aux consommateurs lésés une base légale sur laquelle s’appuyer. Et la justice pourra agir en cas d’entraves », souligne Arthur Delaporte au Figaro.
La première partie de cette proposition de loi sera débattue lors de la niche parlementaire socialiste, le 9 février prochain. Le reste du texte sera examiné le 27 mars.
