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Tout ce qu’il faut savoir sur la loi qui encadre le travail des enfants influenceurs

Influenceurs. Dans une interview accordée à Sam Zyrah, le YouTubeur Lythan Cottaz explique avoir commencé à gagner de l’argent sur les réseaux sociaux à l’âge de 14 ans. Il était alors épaulé par ses parents qui géraient ses finances. Puis à l’âge de 16 ans, le créateur a créé sa propre société. Désormais, c’est une loi qui va régir le travail des enfants influenceurs.

Depuis l’année 2018, le gouvernement français cherche à clarifier de manière légale leur apparition sur les réseaux sociaux. Après des mois de réflexion, le projet de loi a été soumis en février dernier par le député Bruno Studer. Adopté en première lecture, il a, ce 25 juin, également été adopté au Sénat. Une seconde lecture est prévue à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, une formalité pour le député. L’objectif est de combler un vide juridique, celui de l’intervention des enfants de moins de 16 ans qui s’expriment sur les réseaux sociaux. Cette présence peut leur permettre de gagner de l’argent via les publicités ou les placements de produit.

Une loi qui se rapproche de ce qui existe déjà

Voici ce qu’il faut retenir du texte de loi:

Qui est concerné: Tous les enfants de moins de 16 ans qui s’expriment sur les réseaux sociaux comme YouTube, Instagram, TikTok ou encore Twitch. Il peut donc s’agir de YouTubeurs, d’esportif participant à des compétitions de jeux vidéo ou encore de créateurs de contenu avec une grosse communauté sur les réseaux sociaux leur permettant de faire du placement de produit.

Comment: le texte vise à étendre la législation en vigueur pour les enfants du spectacle à savoir les mannequins, les chanteurs ou encore les acteurs. La loi demande qu’une autorisation préalable auprès de la commission des enfants du spectacle soit demandée. Un agrément préfectoral devra être délivré avant toute communication rémunérée sur les réseaux sociaux.

Les horaires des tournages seront également encadrés. « Ce dont on parle, ce sont notamment des vidéos très regardées, parfois virales avec plusieurs millions de vues, où les parents cumulent les rôles de réalisateur et de producteur », précisait Bruno Studer en décembre dernier. Enfin, les rémunérations seront bloquées par la Caisse des dépôts. Les enfants pourront y avoir accès à leur majorité.

Le droit à l’oubli: il permet à l’enfant dès sa majorité de demander auprès des réseaux sociaux la suppression des contenus le mettant en scène. L’idée étant de « faire cesser dans les meilleurs délais la diffusion de l’image du demandeur lorsque celui-ci était mineur à la date de ladite diffusion ». Les plateformes auront également l’obligation de prévenir le jeune utilisateur que certaines images pourraient porter atteintes à son intégrité physique ou morale ainsi qu’à sa dignité. Des sanctions allant jusque 75.000 euros pourront être demandées si les procédures ne sont pas suivies.

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