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La proposition de loi sur les enfants influenceurs adoptée à l’Assemblée nationale

YouTube. La France, pionnière sur le sujet. L’année 2020 sera marquée par une nouvelle réglementation pour les enfants sur les réseaux sociaux, et notamment YouTube. Alors que la plateforme cherche à financer des contenus dédiés aux plus jeunes, les mettant en scène tout en partageant des valeurs importantes, un député français a présenté un texte de loi visant à protéger les mineurs.

C’est ce mercredi 12 février à l’Assemblée nationale que Bruno Studer a porté ce texte devant les députés. La totalité des personnes présentes dans l’hémicycle se sont exprimées en faveur de ce projet de loi. « Merci à mes collègues pour leur implication et leur travail sur cette proposition. Quel plaisir de travailler ensemble dans un cadre serein pour l’intérêt des enfants« , s’est ainsi félicité le député sur Twitter. Concrètement, qu’est-ce que ce texte prévoit?

Un travail bien encadré

Sur YouTube, plusieurs chaînes familiales comme Lorylyn, Babychoufamily ou encore Allô maman ont pour habitude de mettre en scène leurs enfants (les enfants de ces deux dernières créatrices de contenu sont inscrits en agence de mannequins, de cette manière leur travail est encadré) . On peut ainsi les suivre dans leur vie quotidienne et lors d’opérations spéciales orchestrées par des marques. Devant la caméra de leur parent, ils se prêtent souvent au jeu des questions réponses pour partager leur ressenti. C’est dans ce cadre que Bruno Studer a souhaité intervenir afin de « prévaloir l’intérêt de l’enfant ». L’objectif est d’encadrer l’intervention des enfants de moins de 16 ans en leur imposant des horaires prédéfinies. Le député insiste également sur l’encadrement des revenus que ces jeunes personnes peuvent percevoir. « Je ne veux pas que derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé », a-t-il ainsi expliqué à l’AFP.

Pour combler ce vide juridique, Bruno Studer propose que le texte qui encadre déjà le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins soit élargi à ce nouveau type de métier. De cette manière, l’argent perçu par ces jeunes YouTubeurs sera déposé à la Caisse des Dépôts et consigné jusqu’à leur majorité. Lorsque l’enfant sera en âge de percevoir cet argent, il aura aussi la possibilité d’activer « le droit à l’oubli » pour que les plateformes suppriment elle-même le contenu les mettant en scène. Ces dernières auront également l’obligation de prévenir le jeune utilisateur que certaines images pourraient porter atteintes à son intégrité physique ou morale ainsi qu’à sa dignité. Des sanctions allant jusque 75.000 euros pourront être demandées si les procédures ne sont pas suivies.

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