Dans la loi sur les influenceurs, les termes « publicité » et « collaboration commerciale » vont-ils disparaître?

Influence marketing. La loi du 9 juin 2023 encadre le marketing d’influence en France. Son objectif est de mieux protéger les consommateurs et d’accompagner les influenceurs et les marques quand ils réalisent des collaborations commerciales sur les réseaux sociaux. Il existe également des lois à l’échelle européenne qui s’intéressent davantage aux plateformes, comme le DSA. Mais aucune d’entre elles n’encadre à proprement parler le travail des influenceurs. Cette affirmation est sur le point de changer.

Avant l’été, la Commission européenne avait expliqué son souhait de voir une règlementation européenne sur le sujet. Le 4 juillet, le gouvernement français a été informé d’un projet d’ordonnance pour adapter la loi du 9 juin 2023 à l’échelle de l’Europe. Le but est de permettre aux influenceurs d’investir d’autres marchés plus facilement, sans avoir à comprendre des règles différentes en fonction des pays. Sur LinkedIn, l’avocat Raphaël Molina, spécialisé dans la Creator Economy, à apporté ses lumières à propos de ce projet d’ordonnance. Voici les premières évolutions à avoir en tête.

Que faut-il retenir du projet d’ordonnance de la loi du 9 juin 2023 à l’échelle européenne?

Le projet d’ordonnance est relativement très similaire à la loi du 9 juin 2023, à quelques exceptions près. La définition d’influence commerciale sera la même que celle qu’on connaît en France. Elle s’applique donc aux influenceurs en France, mais aussi à ceux en dehors de l’Espace Économique Européen, sauf quelques exceptions.

Depuis plus d’un an, les influenceurs ont l’obligation de faire figurer la mention « collaboration commerciale », ou « publicité », lorsqu’ils publient un contenu avec une marque. Avec cette ordonnance, ces termes ne sont plus obligatoires, mais ça ne veut pas dire que cette mention devient facultative. Désormais, toute autre mention signifiant un partenariat avec une marque sera valable, afin d’apporter une flexibilité aux influenceurs dans leurs partenariats. Rien n’est prévu en ce qui concerne les avantages en nature, c’est-à-dire lorsque les marques collaborent avec des influenceurs à travers des produits offerts. Selon Raphaël Molina, c’est « un problème pourtant récurrent dans le secteur ».

Ce projet maintient l’obligation d’établir un contrat entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs et qu’ils sont toujours liés par la solidarité juridique.