Que dit la loi qui protège l’image des enfants sur les réseaux sociaux?

Social media. L’âge minimum pour s’inscrire sur n’importe quel réseau social est de 13 ans, en France. Mais, ce n’est pas pour autant que les enfants, n’ayant pas l’autorisation d’utiliser ces plateformes, ne voient pas leur image affichées sur les profils de leurs parents. Sur YouTube, par exemple, de nombreuses familles publient des vlogs, et souvent, ils mettent en scène leurs jeunes progénitures, qui n’ont probablement jamais donné leur consentement pour être filmées.

Depuis plusieurs années, des dérives ont pu être observées, notamment avec la chaîne YouTube Daddyofive en 2017 aux États-Unis. Le couple humiliait leurs enfants lors de blagues. Ils ont, par le suite, été placés en garde-à-vue et en ont perdu la garde. Un phénomène observé aussi en France avec Poupette Kenza. L’influenceuse a fait l’objet d’une enquête par les services sociaux concernant le traitement de sa fille et de son fils, très exposés sur Snapchat.

Pour mieux encadrer l’image des enfants, une loi a été adoptée ce 6 février. Portée par Bruno Studer, député Renaissance, c’est un ajout au projet de loi de 2020, ayant pour but de protéger les moments de peine ou d’intimité des mineurs de moins de 13 ans, volés par leurs parents et publiés sur les réseaux sociaux. Dans une vidéo publiée sur X, le député vouloir « remettre certains parents dans le droit chemin. Le droit à l’oubli ou à l’effacement n’existe pas sur les réseaux sociaux ».

Nous avons porté et voté le texte visant à garantir le respect du droit à l'image de nos enfants. Retour sur cette proposition de loi avec Bruno Studer 👇 pic.twitter.com/gtbwDv7liV

— Les Députés Renaissance (@DeputesRE) February 6, 2024

Un projet de loi visant à protéger tous les enfants sur les réseaux sociaux

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi visant à protéger les plus jeunes exposés sur les réseaux sociaux. Le but est de faire en sorte de mieux expliquer à leurs responsables légaux, les dangers que représentent leur exposition sur les réseaux sociaux. Des sanctions ont été pensées, s’ils venaient à mettre en péril leur image sur les différentes plateformes sans leur consentement. À l’âge de 13 ans, un enfant a en moyenne déjà 1300 photos de lui sur Internet.

Le texte de loi introduit la notion de « vie privée » des mineurs dans la définition de l’autorité parentale. Ainsi, les plus jeunes ont le droit de donner leur avis sur leur exposition sur les réseaux sociaux. Les adultes ne détiennent pas le contrôle absolu de leur image. Aussi, le droit à l’image est exercé de façon commune par les deux parents, si jamais un désaccord se crée, c’est un juge qui décidera de l’issue du problème.

La loi va même plus loin. Les parents peuvent perdre l’autorité parentale. Dans ce cas là, elle pourra être exercée par un tiers. Selon Raphaël Molina, avocat spécialisé dans l’influence au sein du cabinet Influxio, « aujourd’hui, il fallait marquer le coup, car les mœurs ont évolué. On n’a jamais mis autant en avant les enfants sur les réseaux sociaux. Beaucoup de contenu publiés sur les réseaux sont repris sur le dark web pour alimenter des réseaux pédopornographiques. Il fallait faire en sorte qu’on puisse avoir un moyen de contrôle et de sanction sur les parents qui exposeraient leurs enfants qui ne peuvent pas donner leur consentement ».

Il est également bon de rappeler que cette loi ne s’adresse pas seulement aux influenceurs qui exposent leurs progénitures sur Internet. Elle s’adresse à n’importe qui, qui exposerait un mineur sans son consentement. Malgré cette évolution, plusieurs députés ont reproché le fait que ce texte n’est qu’un ajout à la loi Studer de 2020. C’est également ce que nous a confirmé Maître Raphaël Molina. « C’est vraiment un tout petit texte, ce n’est pas quelque chose de révolutionnaire ».