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Les podcasts sont dorénavant concernés par le droit d’auteur

Podcast. « Vous souhaitez diffuser de la musique dans vos podcasts, découvrez nos nouveaux tarifs ». Le 23 janvier dernier, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) organisait une conférence intitulée « La SACEM et les podcasts: tout ce que vous devez savoir« . La salle comble montrait un vif intérêt pour le sujet car jusqu’à présent, l’organisme qui gère les droits d’auteur de ses membres, ne s’était encore jamais exprimé publiquement à ce sujet. Dorénavant, les podcasts sont donc soumis à une grille de tarification lorsqu’ils utilisent un son comme peuvent l’être la télévision, la radio ou encore les lieux publics (salon de coiffure, magasin etc).

La Sacem a présenté lors de cette conférence sa grille de tarification concernant les podcasts. « Même si vous diffusez 2 secondes de musique, la redevance s’applique », a insisté l’entreprise au moment de la présentation des chiffres. Cette dernière s’adressera directement aux sociétés de production pour faire appliquer sa réglementation comme elle le fait déjà avec d’autres plateformes comme YouTube. Concrètement, combien vont devoir payer les podcasts s’ils utilisent une musique ou un son non libre de droit?

La grille tarifaire de la Sacem

Les montants varient selon le type de production. S’il s’agit d’un podcast natif associatif publié sur un site Internet (particulier, association, fondation, collectivité territoriale ou établissement public), le prix s’élève à 40 euros par an. Si l’émission est issue d’une webradio, le montant est de 120 euros par an. En ce qui concerne les podcasts commerciaux, c’est-à-dire financés par de la publicité, la redevance n’est pas la même.

Dans ces cas-là, le montant du droit d’auteur est calculé suivant « le pourcentage de la recette publicitaire assorti d’un montant minimum par podcast streamé ou téléchargé ». Le podcasteur peut payer au nombre de téléchargements ou via un forfait annuel. Enfin, si l’émission est financée par un abonnement, le prix est encore différent puisque pour ce cas de figure, le montant n’est pas calculé suivant le nombre de téléchargements mais suivant le nombre d’abonnements.

L’univers de l’audio presque content de cette réglementation

Les professionnels du secteur se réjouissent enfin de voir apparaître une réglementation. Mais certains émettent quelques bémols. Le podcast « podCloud » note sur Twitter que « certaines situations, et certains points restent assez flous, mais c’est un premier élément de réponse. »

En tant que membre de la Commission Audio Digital, Joël Ronez, cofondateur et président de la société de podcasts Binge Audio, a pu discuter avec d’autres organismes comme La Scam ou encore SACD. Mais avec la Sacem les relations sont plus compliquées. Malgré les réserves émises par ce groupe de discussion, l’entreprise a rendu public son baromètre. « La discussion se borne à nous présenter un barème déjà voté par le CA, le même qui malgré nos réserves a été rendu public aujourd’hui », a ainsi expliqué Joël Ronez sur Twitter.

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