Loi sur les influenceurs: le bilan après neuf mois

Influence marketing. Le 9 juin 2023, les députés français ont adopté une loi sur les influenceurs, portée par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Une première en Europe. Ce texte vise à encadrer davantage le secteur et à éviter les dérives, réalisées notamment par ce que l’on a surnommé « les influenceurs ». Les premiers résultats de cette application ont été visibles via le travail de la DGCCRF. L’organisme a mené divers contrôles et a rappelé à l’ordre plusieurs créateurs de contenu.

Ce mercredi 13 mars, les députés ont fait un premier bilan, neuf mois après l’application de la loi. Que faut-il en retenir, alors que le texte risque d’évoluer au niveau européen, avec une réglementation qui a pour but d’unifier le secteur au niveau de tous les pays membres? Voici les points principaux à avoir en tête.

🔴Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

🔎Examen rapport d’@ArthurDelaporte, @DubyMuller, @LouiseMorel67 & @StephaneVojetta, sur application de la loi du 9/06/2023#DirectAN https://t.co/SJpjfmaKBv

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) March 13, 2024

Ce qu’il faut retenir de la loi sur les influenceurs en France

À l’Assemblée nationale, les députés ont tour à tour pris la parole. En règle générale, tout le monde semble satisfait de ce qui a été réalisé. « Elle a permis d’assainir le secteur de l’influence en offrant un cadre clair », indique ainsi le député Louis Morel. Voici les autres points à avoir en tête :

• Le nombre de contrôles

En 2023, 212 influenceurs ont été contrôlés contre 94 en 2022. Un chiffre « qui témoigne de la capacité des pouvoirs public à se saisir de cette question », précise Arthur Delaporte. « La DGCCRF attend d’avoir un certain nombre de signalements sur un influenceur pour lancer une enquête, car elle n’est pas en mesure de traiter chaque signalement de manière individuelle », indique-t-il. Malgré ce chiffre en hausse, la DGCCRF peine à suivre le rythme. Les alertes sur Signal-conso, sont trop nombreuses face à la trentaine d’agents qui gère le secteur de l’influence. Ce « qui est problématique » juge le député. Rajouter davantage de moyens humains est l’une des préconisations de ce qui a été dit ce mercredi.

• Le secteur qui s’autorégule

En janvier 2023, afin de prendre part plus facilement aux discussions avec le gouvernement, les acteurs du secteur de l’influence ont imaginé leur propre union: l’UMICC. Grâce au travail des membres fondateurs et des adhérents, le milieu se structure et progresse pour se professionnaliser davantage. Tout ce travail a été félicité par les députés. « Le secteur s’est auto-assaini », félicite Louise Morel.

Malgré ces échanges, de nombreux décrets manquent à l’appel pour que tout le texte soit applicable. Concernant par exemple la fiscalité, les discussions sont toujours en cours pour trouver un accord.

• Les discussions avec les instances européennes

Les échanges se poursuivent également au-delà de la France. Des membres de l’UMICC débutent des discussions avec d’autres homologues européens, car la Commission est en train de réfléchir à une règlementation commune, ce qui faciliterait le secteur, surtout quand les campagnes deviennent internationales. Malgré des évolutions à venir, les députés ont tenu à rassurer. « La loi influenceurs n’est pas en danger. […] Le texte doit être modifié à la marge », indique Stéphane Vojetta.

• La suite

Le secteur évolue rapidement. De nouvelles pratiques vont devoir être encadrées. Pour la suite, les députés veulent se pencher sur plusieurs autres sujets: les lives et les cadeaux sur TikTok, les plateformes comme Mym ou encore Onlyfans et d’autres.