Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France : toutes les dates clés pour comprendre
Réseaux sociaux. C’est un débat qui a explosé en quelques mois, mais qui couvait depuis des années. L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France n’est pas sortie de nulle part. Entre prises de parole politiques, rapports alarmants, proposition de loi et vote accéléré, le sujet s’est imposé comme une priorité nationale. D’autant plus que l’Australie a interdit l’accès à ces plateformes aux personnes de moins de 16 ans dès le mois de décembre 2025.
Pour mieux comprendre les débats en cours, mais aussi pourquoi cette interdiction aux mineurs de moins de 15 ans fait autant parler, nous vous proposons de revenir sur chaque date clé. Un moyen de prendre un peu de hauteur et de suivre l’avancée de cette loi que le gouvernement veut appliquer dès le mois de septembre 2026.
7 juillet 2023 : la « majorité numérique »
Avant même de parler d’interdiction, la France avait déjà tenté de réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. La loi du 7 juillet 2023 introduit ce qu’on appelle la “majorité numérique”, fixée à 15 ans. Concrètement, cela signifie qu’un mineur de moins de 15 ans ne peut pas s’inscrire seul sur un réseau social sans accord parental. L’objectif est surtout de lutter contre la haine en ligne.
Sur le papier, la mesure est claire. Mais dans les faits, elle reste largement inefficace. Les plateformes peinent à vérifier l’âge des utilisateurs, et les contournements sont nombreux. Résultat: cette première tentative montre surtout les limites de la régulation sans contrainte forte.
Cette loi va pourtant servir de fondation au débat actuel. Elle introduit une idée simple mais essentielle, celui de l’âge de 15 ans comme seuil clé.
2024 – 2025 : montée des inquiétudes et pression politique
Entre 2024 et 2025, le ton change. Les rapports s’accumulent, les alertes se multiplient et le sujet devient politique. Les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents sont de plus en plus documentés. On parle d’anxiété, de troubles de l’attention, d’exposition à la violence ou de cyberharcèlement. Les témoignages se multiplient et des collectifs de parents se montent en France, afin de faire avancer les débats.
Dans ce contexte, Emmanuel Macron commence à prendre position plus clairement. Il évoque à plusieurs reprises la nécessité d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux, estimant qu’il existe un “consensus scientifique” sur leurs effets négatifs chez les plus jeunes. On passe alors d’un encadrement à une idée beaucoup plus radicale, celle de l’interdiction pure et simple pour les plus jeunes.
18 novembre 2025 : dépôt officiel de la proposition de loi
Le débat entre dans une nouvelle phase avec le dépôt officiel de la proposition de loi. Celle-ci est portée par la députée Laure Miller, soutenue par plusieurs parlementaires et par le gouvernement.
Le texte est clair dans son objectif. Il vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Il ne s’agit plus seulement d’encadrer, mais bien d’empêcher l’inscription et l’utilisation, tout en faisant en sorte que les plateformes soient dans l’obligation de proposer un encadrement clair.
11 décembre 2025 : Macron confirme sa volonté d’interdiction des réseaux sociaux
Quelques semaines plus tard, Emmanuel Macron réaffirme publiquement sa position. Il évoque explicitement une interdiction des réseaux sociaux avant 15 ou 16 ans, en s’inspirant notamment de ce qui se fait à l’étranger.
L’idée n’est plus une simple piste. Elle devient une orientation politique assumée. Le président insiste également sur la nécessité d’imposer aux plateformes des systèmes de vérification d’âge, condition indispensable pour rendre la mesure applicable.
Début janvier 2026 : un projet de loi accéléré
Au début de l’année 2026, tout s’accélère. Le gouvernement annonce vouloir interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée scolaire de septembre 2026.
Le texte présenté par Laure Miller prévoit notamment d’interdire aux plateformes de fournir un service de réseau social à un mineur de moins de 15 ans. Il ne s’agit donc pas de sanctionner les jeunes, mais de responsabiliser directement les entreprises.
23 janvier 2026 : lancement de la procédure accélérée
Le 23 janvier 2026, le gouvernement engage la procédure accélérée sur le texte. Concrètement, cela signifie que la loi ne fera qu’une seule lecture par chambre (Assemblée nationale et Sénat), afin de raccourcir les délais d’adoption. Cette décision montre que le sujet est devenu prioritaire.
26 janvier 2026 : débat à l’Assemblée nationale
Le 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale examine le texte en première lecture. Le débat porte notamment sur :
- la faisabilité technique
- la conformité avec le droit européen
- la responsabilité des plateformes
Le Conseil d’État avait d’ailleurs déjà pointé certains risques juridiques, notamment vis-à-vis des règles européennes. Dans la nuit du 26 au 27 janvier, l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture. C’est une étape décisive. Le texte prévoit notamment :
- l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
- une entrée en vigueur potentielle dès le 1er septembre 2026
- la mise en place de systèmes de vérification d’âge
fin mars : le Sénat s’empare du sujet
Le Sénat a commencé mercredi 25 mars à se pencher sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en adoptant en commission une proposition de loi macroniste, légèrement remaniée.
Le texte distingue deux types de plateformes: celles qui nuisent à «l’épanouissement physique, mental ou moral» de l’enfant, et les autres. Les premières seront interdites, les secondes devront demander l’accord préalable d’au moins un parent.
Le Sénat a approuvé, mardi 31 mars, la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. selon ce texte, seuls les réseaux sociaux « susceptibles de nuire » à l’« épanouissement physique, mental ou moral » des moins de 15 ans leur sont interdits. Le ministre chargé du numérique doit en faire la liste, les autres restent accessibles avec un accord parental.
« Concernant l’usage du portable au lycée, le Sénat souligne la nécessité de définir une doctrine partagée sur les usages du numérique au sein des établissements pour servir de base à l’élaboration du règlement intérieur », précise un communiqué de presse.
