Ce qu’il faut savoir de la proposition de loi sur le métier d’influenceur débattue à l’Assemblée nationale
Influence marketing. Ils travaillent dessus depuis des mois. La proposition de loi pour encadrer le secteur de l’influence des députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta est débattue à l’Assemblée nationale ce 28 mars. Il s’agit d »un texte qui répond à une réelle nécessité de structuration et d’encadrement d’un secteur qui devient prépondérant dans les politiques de marketing et de publicité de nos marques, de nos produits », rappelle le député des Français de l’étranger, le 24 mars dernier lors de la conférence de presse donnée par Bruno Le Maire au sujet des influenceurs.
« C’est un texte nécessaire qui va clarifier, encadrer, responsabiliser, protéger », poursuit-il. De son côté, son collègue se réjouit de pouvoir proposer une telle proposition de loi. « Nous serons une régulation complète du secteur de l’influence, transversale et un modèle pionnier à l’échelle internationale, mais aussi mondiale. Car l’ensemble des pays dans le monde se demandent comment on peut réguler l’influence », explique Arthur Delaporte.
🔴 DIRECT | conférence de presse de @BrunoLeMaire sur l’accompagnement des influenceurs. 👇 https://t.co/nIgn2NdVEq
— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) March 24, 2023
Que dit la proposition de loi sur le métier d’influenceur?
Ce texte se compose de cinq parties.La première vise à créer une « sous-section au sein du code de la consommation » pour y intégrer le métier d’influenceur et encadre la promotion qui vise à vendre des produits. Certains d’entre eux comme les placements financiers, les produits pharmaceutiques ou encore la chirurgie esthétique devraient leur être interdit. Pour chaque partenariat, il est demandé au créateur de renseigner clairement la mention de collaboration. Pour tout manquement, une sanction de 375.000 euros peut être demandée.
Le second article porte sur le rôle d’agent. Il vise à définir son statut et son lien avec le créateur de contenu. Les deux députés souhaitent qu’un contrat soit établi entre eux pour plus de transparence. Ils veulent également que les influenceurs français à l’étranger désignent un représentant légal en France.
Le troisième article se penche sur le rôle des réseaux sociaux. Il leur est demandé de mettre « à disposition de leurs utilisateurs un mécanisme permettant de signaler des publications illicites. » Une fois qu’un grand nombre de signalements a été fait sur une publication, elles devront l’analyser et juger si elle est problématique. Enfin, cet article demande à ces plateformes de rédiger un compte-rendu annuel sur le travail de modération effectué durant l’année.
Enfin, la proposition de loi prévoit une campagne de sensibilisation ainsi que la rédaction d’un rapport par le gouvernement d’ici six mois, délivré au Parlement, pour évaluer les moyens administratifs et humains mis en place pour lutter contre toutes les arnaques en ligne.
« L’objectif de cette présente proposition de loi consiste à créer et renforcer un appareil juridique qui pourra à la fois responsabiliser et sanctionner le cas échéant tous les influenceurs, leurs agences, les annonceurs ainsi que les plateformes de diffusion, afin de renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux et des consommateurs », précisent les deux auteurs dans leur texte.
La proposition de loi est disponible ici.
