Le Parlement européen demande d’interdire les réseaux sociaux et les plateformes d’IA générative aux moins de 16 ans

Le Parlement européen demande d’interdire les réseaux sociaux et les plateformes d’IA générative aux moins de 16 ans

Social media. Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans? C’est une question qui fait débat en cette fin d’année. Le 18 novembre, un groupe de députés macronistes, représenté par Laure Miller et soutenu par Gabriel Attal, a déposé une proposition de loi qui vise à interdire les plateformes aux moins de 15 ans. L’Australie de son côté a déjà pris sa décision. Dès le 10 décembre, les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 16 ans.

Au sein de l’Union européenne, le même sujet est au cœur des débats. L’objectif est de protéger les mineurs de la toxicité des réseaux sociaux. Inquiets face aux risques « pour la santé physique et mentale auxquels les mineurs sont exposés en ligne », les eurodéputés ont adopté un rapport non-législatif pour encadrer l’usage des plateformes à l’échelle européenne. Voici ce qu’il faut retenir.

78% des 13 à 17 ans consultent leur téléphone au moins une fois par heure

Le 26 novembre, le rapport non-législatif a été voté à une grande majorité, avec 483 voix pour, 92 contres et 86 absentions. L’objectif de ce document est d’exprimer la position du Parlement européen sur la réglementation des réseaux sociaux et de formuler des recommandations, sans pour autant créer de loi ni modifier la réglementation existante. Pour ce travail, les eurodéputés ce sont notamment basés sur une étude. Il y est précisé que 97% des jeunes se connectent à internet chaque jour et 78% des 13 à 17 ans consultent leur téléphone au moins une fois par heure.

Face à cette situation, les eurodéputés proposent que les réseaux sociaux soient accessibles à partir de 16 ans, avec un accès autorisé aux plus de 13 ans, avec un accord parental. Cette mesure s’applique également aux intelligences artificielles. « Associées à une application stricte et cohérente de la loi sur les services numériques, ces mesures renforceront considérablement le niveau de protection des enfants. Nous tirons enfin un trait sur le passé. Nous disons clairement aux plateformes: vos services ne sont pas conçus pour les enfants. Et l’expérience s’arrête là », affirme la rapporteure Christel Schaldemose.

Les mesures proposées par le Parlement européen

Parmi les propositions formulées, les eurodéputés demandent l’interdiction ou la désactivation par défaut de fonctionnalités considérées comme nocives, telles que le scroll infini, la lecture automatique, la fonction « pull-to-refresh », ou encore les mécanismes qui retiennent l’attention des utilisateurs. Le rapport mentionne des amendes et des interdictions possibles pour les plateformes qui ne respectent pas le DSA. Les autorités pourraient tenir personnellement responsables les cadres dirigeants en cas de violation grave, notamment concernant la protection des mineurs.

Dans son texte, le Parlement européen souhaite lutter contre les dérives de l’IA générative. La 5ᵉ édition du baromètre sur les usages des écrans des Français de la Mildeca apporte un nouvel éclairage. Le gouvernement y affirme que 15 % des 15-34 ans passent plus de trois heures par jour à échanger avec des outils d’intelligence artificielle. Ainsi, le rapport demande des actions « urgentes » contre les deepfakes, les agents conversationnels et « IA de compagnie » pour les mineurs, et contre les applications de nudité générées par l’IA.

Les députés souhaitent interdire les systèmes de recommandation basés sur le profilage pour les mineurs, ainsi que les systèmes de récompenses. Le rapport s’attaque également à l’exploitation commerciale des mineurs. Il prévoit d’interdire les incitations financières proposées par les plateformes aux moins de 18 ans. À cela s’ajoute la « lutte contre les technologies de persuasion », comme la publicité ciblée, le marketing d’influence ou encore les designs addictifs des applications.

Retrouvez ici l’article du Parlement européen à ce sujet.

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