Des députés ont déposé une proposition de loi pour encadrer l’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs
Social media. En 2025, le gouvernement a fait de la santé mentale la Grande Cause nationale. Depuis plusieurs mois, les réseaux sociaux se retrouvent au cœur des discussions et débats. En septembre dernier, Arthur Delaporte et son équipe de députés, ont dévoilé les résultats de la commission d’enquête sur les effets de TikTok sur la santé mentale des mineurs. L’enquête décrit les résultats comme nocifs et addictifs pour la plateforme, notamment à cause de son algorithme de recommandation.
Le 12 novembre, lors d’un débat à Toulouse, Emmanuel Macron a alerté sur les risques que représentent les plateformes pour la démocratie française. Il qualifie l’espace numérique de « Far West », et « sonne le tocsin ». C’est dans cette logique que les députés macronistes d’Ensemble pour la République ont déposé une proposition de loi pour encadrer davantage l’utilisation des réseaux sociaux et des écrans par les mineurs.
Notre groupe, par la voix de @Laure_Miller , dépose une proposition de loi pour encadrer l’usage des écrans et des réseaux sociaux chez les jeunes.
Comme alertaient @GabrielAttal et l’expert Marcel Rufo, les réseaux sociaux constituent une véritable catastrophe sanitaire et… pic.twitter.com/lBpSX6IRk3
— Les Députés Ensemble pour la République (@DeputesEnsemble) November 18, 2025
D’après Laure Miller, ce texte de loi s’appliquerait à « tous les réseaux sociaux qui se caractérisent par un défilement de vidéos en continu »
Le 18 novembre, les députés macronistes ont déposé leur proposition de loi, rédigée par Laure Miller, la rapporteure de la commission d’enquête de TikTok sur les mineurs, et co-signée par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal. Le texte reprend en partie les recommandations de l’enquête. La mesure la plus importante est d’interdire l’utilisation des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, contre 13 ans actuellement. Plusieurs études, dont celle de Born Social, montrent que les enfants sont présents sur les plateformes bien avant l’âge autorisé. Il est aussi question d’établir un couvre-feu numérique entre 22h et 8h du matin pour les 15-18 ans, d’interdire les smartphones au lycée, développer des messages de prévention ou encore de supprimer les comptes existants des moins de 15 ans.
Pour Laure Miller, ce texte de loi pourrait s’appliquer pour « tous les réseaux sociaux qui se caractérisent par un défilement de vidéos en continu, ce qui est le modèle TikTok décliné par de plus en plus de plateformes ». Puisque les élèves utilisent beaucoup les applications de messagerie, telles que Whatsapp et Telegram, dans les activités extrascolaires, elles ne devraient pas être concernées. « Mais tout cela reste à discuter », assure la députée. Grâce à l’autorisation de l’Union européenne de laisser les pays membres légiférer en droit national, la France peut être en mesure d’interdire l’utilisation des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés pourraient étudier le texte au début de l’année 2026. Pour rappel, un récent sondage affirme que 79% des Français sont favorables à une interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans.
De son côté, l’Union européenne réfléchit elle aussi à durcir les règles. Le 13 novembre, les eurodéputés ont ainsi adopté une demande appelant la Commission européenne à légiférer pour mieux protéger les mineurs en ligne. Une démarche qui fait écho à l’Australie, où tous les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 16 ans dès le 16 décembre.
