La proposition de loi sur les influenceurs de ces deux députés s’attarde sur 4 points principaux

Influence marketing. Ce mois de mars signe la fin des discussions entre les acteurs de l’influence et de Bercy. Entamés depuis le mois de décembre dernier, ces rendez-vous ont pour objectif d’arriver à clarifier le secteur et à mettre fin aux arnaques constatées depuis des années par certaines personnalités sur les réseaux sociaux. À l’issue de ces réunions, une loi ou une charte déontologique devrait être mise en avant afin d’éviter les autres dérives. En plus de ces ateliers mis en place par le ministère de l’économie, des députés ont de leur côté, travailler sur des propositions de loi. Après en avoir vu passer pas moins de 5, l’Assemblée Nationale ne va finalement se prononcer que sur une seule.

L’ensemble du travail de ces élus a été réuni dans un texte dont les rapporteurs sont les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Leur proposition de loi sera présentée à l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mars. Le 6 mars, le député Renaissance a donné une conférence de presse pour préciser ce que contient leurs travaux. « Nous allons atterrir sur un texte qui va tenter de rappeler, de clarifier et de compléter le cadre légal pour les pratiques d’influence commerciale, c’est-à-dire cette influence qui vise la promotion de produits ou de services et qui se fait contre une rémunération, qu’elle soit monétaire ou en nature », précise-t-il.

Lors de la conférence de presse des @DeputesRE, j’ai présenté notre proposition de loi transpartisane avec Arthur Delaporte pour réguler les #influenceurs. Elle sera examinée en séance publique la dernière semaine du mois de mars.https://t.co/kFNP7jwZ6W

— Stéphane Vojetta (@StephaneVojetta) March 6, 2023

4 points principaux pour encadrer le métier d’influenceur

Les deux députés ainsi que les autres élus participants, se sont concentrés sur quatre point principaux. Le premier axe concerne les « interdictions et sanctions vis-à-vis de certaines pratiques », explique Stéphane Vojetta. Ici, l’objectif est de mettre un terme à la promotion de produits ou de services n’ayant pas leur place sur les réseaux sociaux et dont la promotion est destinée à une jeune audience. « Il y aura un axe de clarification du statut de l’influenceur et des règles du jeu qui s’y appliquent avec notamment un chapitre sur la contractualisation obligatoire de ces aspects de l’influence », poursuit le député.

Si le texte de loi s’attarde sur un encadrement du métier d’influenceur, les autres acteurs gravitant autour ont également des responsabilités. « Il y aura un axe de responsabilisation de toutes les parties prenantes du secteur, non seulement les influenceurs, mais également les agences, les annonceurs et bien sûr, les plateformes et les réseaux sociaux qui eux aussi doivent connaître toute la loi et être en mesure de l’appliquer, notamment dans le cadre des mesures récemment votées par Bruxelles », justifie Stéphane Vojetta. « Enfin, il y aura un axe d’éducation. Nous allons penser aux plus jeunes enfants qui dans le cadre du passeport numérique, pourront bénéficier d’une sensibilisation aux risques dérivés de l’influence commerciale », conclut-il. La proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale la dernière semaine du mois de mars.