La SACD assigne TikTok en justice pour contrefaçon de films, séries et spectacles d’humour
TikTok. Ce n’est pas la première fois que TikTok est sous les feux des projecteurs pour les mauvaises raisons. La plateforme est visée par plusieurs plaintes en France, par notamment le collectif Algos victima. En plus des divers problèmes causés par l’algorithme du réseau social, il en existe une autre qui porte atteinte aux droits d’auteur. Il s’agit du clipping, une pratique qui s’est largement développée sur TikTok. Ainsi, des utilisateurs publient des extraits de vidéos YouTube, des reportages, ou encore de films. Certains vont encore plus loin, en diffusant l’intégralité de films ou de séries qui sont protégés par des droits d’auteur.
Alors que certaines plateformes, comme YouTube, ont noué un partenariat avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), TikTok laisse ses utilisateurs publier des extraits d’œuvres protégées. Après 4 ans de discussions qui n’ont mené à rien, la SACD a annoncé ce mercredi 12 novembre, avoir assigné le réseau social en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de films, de séries et de spectacles d’humour.
Depuis plusieurs années, TikTok utilise des œuvres protégées par la SACD « sans aucune autorisation »
Dans un communiqué de presse, publié le 13 novembre, la SACD affirme que TikTok utilise des œuvres protégées « sans aucune autorisation et en n’ayant jamais proposé de contreparties acceptables pour les autrices et auteurs de ces œuvres et n’a pas procédé au retrait des œuvres que nous lui avons demandé ». Elle précise à l’AFP que depuis plusieurs années, on retrouve sur le réseau social des extraits de films comme OSS 117, Brice de Nice, les Choristes ou encore Astérix et Obélix: mission Cléopâtre. Côté série, les utilisateurs repartagent Kaamelott, le dessin animé Petit Ours Brun ou encore des spectacles d’humoriste comme celui de Caroline Vigneaux.
Ainsi, la SACD assigne TikTok en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de films, séries et spectacles d’humour. L’audience est prévue pour le 18 mars prochain. La SACD demande réparation du préjudice pour la publication d’extraits d’œuvres protégées sans autorisation, ainsi que la communication du chiffre d’affaires de TikTok. Cette donnée permettra à la SACD de calculer la somme des droits d’auteur due par le réseau social. La procédure a été transmise en Irlande, au siège de la société TikTok Technology Limited. De son côté, TikTok n’a pas réagi.
