La loi sur les influenceurs pourrait être modifiée avec ce projet d’ordonnance

Influence marketing. La loi sur les influenceurs en France a été votée le 9 juin 2023. Il y a seulement un an que le texte existe et a déjà permis de réguler le secteur et de sanctionner les profils ne respectant pas les règles. La DGCCRF poursuit son travail d’enquête multipliant les convocations. Cette avancée dans le milieu de l’influence a fait du bruit au-delà des frontières, et est arrivée aux oreilles de la Commission européenne. Il y a déjà quelques mois, des rumeurs disaient que cette loi française avait été réfléchie bien trop tôt et qu’elle aurait dû être un travail commun.

Ce 4 juillet, comme le note l’Union des marques, un projet d’ordonnance a été notifiée à la Commission européenne pour revoir le texte. Il prévoit notamment de retirer les mentions des plateformes et de revoir certaines parties. Voici les éléments principaux à retenir :

• le premier point concerne la manière de préciser lorsqu’un contenu est réalisé en partenariat avec une marque, sur les réseaux sociaux. Dans la loi française, deux termes doivent être utilisés: collaboration commerciale ou publicité. Il se pourrait bien que plus de termes soient autorisés, laissant le créateur choisir, mais il doit néanmoins rendre cette information claire et accessible à tous.
• la même chose est prévue pour les sujets liés aux images retouchées et aux contenus réalisés avec de l’intelligence artificielle. Cette disposition concerne également les jeux de hasard et les jeux d’argent.
• le second point se concentre sur la définition du mot influenceur. La loi s’applique en France, mais également aux créateurs qui sont établis hors de l’Espace Économique Européen. Pour ces derniers, un dispositif sera établi pour permettre de les sanctionner s’ils enfreignent la loi.
• pour terminer, le projet d’ordonnance prévoit que pour tous les influenceurs non établis dans un État membre européen, un représentant légal doit être désigné.

Vous pouvez retrouver le projet d’ordonnance ici. Pour accompagner tout ce travail, l’European Influencer Marketing Alliance a été fondée il y a quelques semaines. Il rassemble l’Influencer Marketing Trade Body (IMTB) du Royaume-Uni, l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenus (UMICC) de France et le Bundesverband Influencer Marketing e.V. (BVIM) d’Allemagne.