Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta présentent 78 recommandations pour faire évoluer la loi sur les influenceurs
Influence marketing. Les réseaux sociaux, le marketing d’influence et la Creator Economy sont en constante évolution. Les usages se transforment et les tendances disparaissent aussi vite qu’elles apparaissent. Pour structurer ce nouvel écosystème, les députés Arthur Delaporte et Stephane Vojetta ont travaillé sur la loi du 9 juin 2023 qui encadre l’influence commerciale. Le but premier de ce texte est de protéger les consommateurs et les créateurs, en imposant notamment plus de transparence dans les partenariats commerciaux.
Depuis plus de 6 mois, la rumeur court qu’une deuxième version de la loi sur les influenceurs serait en préparation pour continuer la structuration de l’industrie. Le 13 janvier, à 9h15, le député Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, accompagnés d’Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont présenté un rapport venant compléter le premier texte. Au total, ce dossier comporte 78 recommandations, pour coller au mieux à l’évolution de l’industrie.
Merci à @SebLecornu pour son écoute et son ambition sur la régulation des dérives du numérique à l’occasion de la remise de notre rapport avec @ArthurDelaporte.
Un rapport qui n’est pas fait pour finir sur une étagère : 78 propositions, dont certaines doivent se traduire en… pic.twitter.com/Ma3FpS7FOu
— Stéphane Vojetta (@StephaneVojetta) January 13, 2026
Nouvelles pratiques, structuration du secteur, nouveaux outils… Ce qu’il faut retenir du rapport d’Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta
Une conférence de presse a été organisée ce mardi 13 janvier. Elle est le résultat de 3 ans de réflexion et de 6 mois de travail. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta ont réalisé plus de 65 auditions avec plus de 170 acteurs du numérique, dont l’UMICC. « Le rapport n’est pas une fin, mais une étape », affirme Stéphane Vojetta. Le texte se décompose en trois grandes parties: les nouvelles pratiques, la structuration du secteur, et le renforcement de la réponse publique avec de meilleurs outils de l’État. Voici ce qu’il faut retenir à ce stade :
- Les nouvelles pratiques
Les usages d’internet et du numérique sont en constante évolution, et ça, le député Arthur Delaporte l’a bien compris. Selon lui, les lives posent problème, car ils sont éphémères, et la mécanique de dons installée par les plateformes peut mener à des débordements. C’est un phénomène qui a marqué la France cet été, après le décès du streamer Jean Pormanove, en direct sur Kick. La plateforme TikTok Shop a également été pointée du doigt, puisque des produits de contrefaçons y sont vendus. Cette dernière inciterait aussi les créateurs à lancer des lives shopping pour vendre des produits à leurs abonnés.
Autre nouvelle pratique: la mise en vente de formations en ligne par des influenceurs. Arthur Delaporte souhaite instaurer une autorisation de vente ou de promotion à distance pour les créateurs de contenu. Enfin, le député évoque un enjeu de régulation. Il est désormais nécessaire d’élargir la vision de ce qu’est un réseau social. En 2026, les plus jeunes sont nombreux à utiliser des plateformes de jeux vidéo en ligne comme Fortnite ou Roblox pour communiquer avec des inconnus ou faire des achats en ligne.
- La structuration du secteur
Avec leur rapport, Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta veulent continuer de structurer le secteur de l’influence marketing. Plusieurs recommandations ont été évoquées, comme la création d’une fédération des acteurs de l’influence avec des élections professionnelles, comme c’est le cas dans de nombreuses autres industries. Ils souhaitent accompagner davantage les créateurs de contenu, avec la création de lobby publiques vis-à-vis des plateformes pour réfléchir à comment redistribuer la valeur ajoutée. « Les influenceurs sont des créateurs de valeur qui sont exploités par les réseaux sociaux et qui n’en perçoivent pas assez les bénéfices », explique Arthur Delaporte. Le député propose d’augmenter les fonds publics déjà existants, comme le CNC Talent, qui a récemment revue ses aides à la hausse pour les créateurs.
Le texte préconise d’accompagner les créateurs de contenu qui font de l’information, et qui s’adonnent donc à l’activité de journaliste. Arthur Delaporte affirme que certaines lois sont archaïques, et qu’elles ne correspondent plus aux besoins actuels. Il propose de revoir les modèles d’aide à la presse, et les volumes de financement.
Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta veulent encadrer les influenceurs qui travaillent avec l’État. C’est un phénomène que l’on voit de plus en plus, à l’échelle territoriale ou nationale. L’objectif est d’imaginer un registre des créateurs de contenu qui ont déjà travaillé avec l’État, « pour voir où va l’argent public », explique Arthur Delaporte. En plus de ce registre, le député propose la création d’un registre public des agents d’influenceurs conditionnés par une autorisation d’exercer, ainsi qu’une charte de l’influence publique qui imposerai plus de transparence sur les partenariats. « L’État se doit d’être exemplaire », affirme Anne Le Hénanff.
Enfin, le rapport prévoit de mieux protéger les créateurs de contenu, à commencer par l’anonymisation de leurs adresses personnelles. Celles-ci sont rendues publiques lorsque l’influenceur déclare sa société à sa propre adresse, ce qui l’expose à divers dangers. Ce qui est souvent le cas, car le siège de leur entreprise est leur maison.
Par ailleurs, Arthur Delaporte suggère un catalogue européen des contenus déposés au titre de la propriété intellectuelle.
- Le renforcement de la réponse publique et de meilleurs outils pour l’État
Lors de la conférence de presse, Arthur Delaporte affirme que l’État manque de moyens humains, techniques et procéduraux, pour couvrir et accompagner le secteur. Il préconise plus d’agents à la DGCCRF, l’Arcom ou encore de renforcer l’AMF. Ensuite, il propose de créer un portail centralisé des signalements du numérique. Il s’agit d’un outil commun, accessible aux citoyens et connectés aux plateformes. Le député présente un nouveau système de veille interministérielle qui permettrait de détecter les tendances néfastes pour agir plus rapidement, comme par exemple avec le « Skin Tok ».
Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta ont travaillé sur le renfort de la réponse pénale. Ils souhaitent mettre en plus une convention judiciaire d’intérêt public avec les plateformes, visant à la mise en conformité accompagné d’une amende. L’objectif est de punir les réseaux sociaux plus rapidement, sans passer par de lourdes procédures. Enfin, ils souhaitent continuer de travailler à l’échelle européenne, notamment à travers la mise en place du Digital Fairness Act.
Anne Le Hénanff a donné rendez-vous dans quelques semaines pour discuter de l’avancement de certaines mesures prioritaires, comme sur la création du registre des agents d’influenceur ou le dispositif de veille interministérielle.
