Comment cette influenceuse a été soupçonnée de fraude fiscale sur les réseaux sociaux
Influence marketing. Au mois de juillet dernier, la Cour d’Appel de Paris a rendu une nouvelle décision de justice, impliquant une influenceuse. Une enquête fiscale a été menée par la DNEF (Direction Nationale des enquêtes Fiscales). Le 18 septembre 2024, la justice a rendu une « ordonnance d’autorisation d’opérations de visite et de saisie à l’encontre » de la créatrice de contenu. Cette dernière a déclaré via sa micro-entreprise, un chiffre d’affaires de 12.428 euros en 2023 et de 18.433 euros en 2022. Sa communauté est de près de 500.000 personnes sur TikTok et plus de 169.000 sur Instagram. Étant donné sa visibilité, les sommes déclarées ont été jugées basses par la DNEF, soupçonnant une fraude fiscale.
Pour arriver à cette conclusion, la DNEF s’est basée sur des données accessibles à tous, à savoir une grille réalisée en 2023 par Kolsquare, précisant les montants moyens des collaborations selon le réseau social et la taille de la communauté. « Pour ce faire, elle a analysé l’ensemble de son feed pour savoir, sur TikTok et Instagram, combien de publications ou de collaborations commerciales, elle avait pu faire. Elle a donc fait un comparatif », précise au site Les Gens d’Internet, Raphaël Molina, avocat au barreau de Paris et cofondateur du cabinet Influxio, spécialisé dans la Creator Economy.
En étudiant la grille tarifaire de Kolsquare, la DNEF a « ainsi présumé qu’elle minore les déclarations fiscales relatives à sa micro-entreprise libérale individuelle ». La créatrice de contenu a été condamnée pour fraude fiscale, et à verser la somme de 2000 euros à la DNEF. Elle « n’a pas contesté d’ailleurs dans la procédure et n’a pas été capable de rapporter des contrats d’influence commerciale qui auraient pu justifier des rémunérations qui avaient été prévues. Donc dans l’influence aujourd’hui, depuis la loi du 9 juin 2023, il est obligatoire de faire des contrats entre les influenceurs les marques et leur agent », précise l’avocat. C’est également des preuves à apporter lors d’un contrôle fiscal pour témoigner des sommes perçues.
