Avec le Digital fairness act, comment l’Union européenne veut encadrer les activités des influenceurs
Influence marketing. Ces dernières années, le métier d’influenceur a largement évolué, à tel point qu’aucune règle ne précisait vraiment les contours de ces activités. En France, la loi du 9 juin 2023 est venue encadrer l’influence commerciale, pour protéger les consommateurs, les marques et les créateurs. Elle oblige notamment à plus de transparence sur les partenariats commerciaux, en imposant la mention « collaboration commerciale » sur leurs contenus. Mais désormais, l’Union européenne veut proposer une législation commune à tous ces pays, afin de faciliter les échanges entre les pays et d’apporter une certaine harmonie.
Le 11 novembre, la Commission européenne va présenter le « Digital fairness act », un projet de loi qui vise à renforcer la protection des consommateurs en ligne. Le texte souhaite réguler des pratiques développées depuis plusieurs années sur les réseaux sociaux, les plateformes en ligne et les jeux vidéo. Voici ce qu’il faut retenir en ce qui concerne le marketing d’influence et les réseaux sociaux.
Que prévoit le Digital fairness act pour encadrer les pratiques commerciales sur les réseaux sociaux?
L’AFP a pu consulter en avance le projet de loi qui va être présenté par la Commission européenne. Dans celui-ci, il est question d’encadrer le travail des influenceurs et des marques avec qui ils collaborent. « Cette initiative législative devrait s’attaquer à plusieurs problèmes rencontrés par les consommateurs en ligne, tels que les pratiques trompeuses, les prix abusifs, le marketing mensonger des influenceurs sur les réseaux sociaux, la conception addictive des produits numériques et les pratiques de personnalisation abusives, notamment lorsque les vulnérabilités des consommateurs sont exploitées à des fins commerciales », explique la Commission européenne.
L’Union européenne veut mettre en place l’obligation de divulguer clairement les partenariats sur les réseaux sociaux. En France, ce n’est pas nouveau et la plupart des réseaux sociaux proposent la mention « collaboration commerciale » pour faciliter cette transparence. Il est également question d’interdire aux marques de demander aux influenceurs d’inciter les mineurs à acheter des produits, ou de persuader leurs parents. Le texte vise à interdire aux vendeurs de faire la promotion de produits interdits ou dangereux à travers les influenceurs.
En ce qui concerne les réseaux sociaux, le Digital fairness act souhaite mettre en place des mesures contre les fonctionnalités addictives des plateformes, comme la lecture automatique des vidéos, ou le défilement infini. Le texte impose que les utilisateurs puissent désactiver ces fonctionnalités. Cette mesure fait écho à la récente décision de la Commission européenne, qui estime que le fil « Pour tout » de TikTok enferme les utilisateurs dans des « rabbit holes ».
Le projet de loi doit être présenté le mercredi 11 novembre 2026.
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