Influence marketing. L’influence marketing continue de se développer et de se structurer, aussi bien en France, qu’en Europe. Dans l’Union européenne, l’ambition est de proposer un socle commun pour que les créateurs, les marques et les agences puissent travailler ensemble sur différents marchés. Chez nous, la loi du 9 juin 2023 a été une grande avancée pour toute la Creator Economy, puisque le texte a pour vocation d’encadrer l’influence commerciale. L’objectif est de protéger les acteurs du secteur, sans oublier les consommateurs. Malgré l’entrée en vigueur de la loi, il reste plusieurs zones sombres.
Le décret du 28 novembre revient sur un point essentiel: l’obligation de contrat écrit entre les créateurs et les annonceurs lors d’une collaboration commerciale. La révélation de ce texte a fait réagir les professionnels du secteur sur les réseaux sociaux. Voici ce qu’il faut retenir sur le texte.
Que dit le décret de la loi du 9 juin 2023 concernant l’obligation des contrats écrits lors de collaborations?
Le décret du 28 novembre 2025 concernant la loi du 9 juin 2023 sur l’encadrement de l’influence commerciale se concentre sur l’obligation de contrat écrit. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026. Il stipule que les collaborations ayant une rémunération supérieure ou égale à 1000 euros hors taxe doit comporter un contrat écrit. L’obligation concerne également le gifting et tout autre avantage en nature que le créateur doit déclarer. Le texte s’applique aux partenariats annuels, d’un même annonceur avec le même objectif. Une collaboration avec la même marque, mais avec un objectif différent et une rémunération de moins de 1000 euros ne nécessite pas obligatoirement un contrat écrit.
Chez les professionnels du marketing d’influence, le décret déçoit. Beaucoup s’attendaient à plus de simplicité, avec un texte qui reflète la réalité du métier. Pour ce faire, le gouvernement a notamment consulté l’UMICC. « Je pense profondément que la contractualisation est indispensable pour protéger les créateurs, les marques et les consommateurs, et garantir un marketing d’influence responsable. Mais un peu de simplicité ne fait jamais de mal, dans l’intérêt de l’application de la loi », affirme Quentin Bordage, PDG de la plateforme d’influence Koslquare.