Influence marketing. En France, et plus largement en Europe, la Creator Economy continue de se professionnaliser et donc de se structurer. Les créateurs se font accompagner pour leurs collaborations, ils créent des entreprises, obtiennent des certifications… C’est au tour de la législation de se mettre en place pour offrir un cadre bien défini aux différents acteurs de cet écosystème, pour les protéger eux, mais également les consommateurs qui sont de plus en plus exposés aux publicités sur les réseaux sociaux.
En France, la loi du 9 juin 2023 encadre la pratique de l’influence commerciale, mais qu’en est-il de l’Europe? Désormais, l’Union européenne souhaite apporter des règles communes, qui permettront aux marques, agences et créateurs de collaborer ensemble dans de bonnes conditions.
5 lois qui encadrent le marketing d’influence en Europe
Dans un récent guide, la plateforme d’influence Kolsquare répertorié dans un ebook tout ce qu’il faut savoir pour réaliser des campagnes d’influence sur les réseaux sociaux en respectant les législations en vigueur en France, mais aussi en Europe.
- Digital Services Act (DSA)
Entré en vigueur en février 2024, le DSA est assez familier des acteurs du secteur de l’influence. La loi européenne oblige les grosses plateformes, comme les réseaux sociaux, à être plus transparents. Pour ce faire, ils doivent publier régulièrement des rapports qui s’intéressent notamment à leur algorithme de recommandation. En clair, les consommateurs doivent savoir quand ils sont exposés à de la publicité. Alors, les plateformes ont mis en place des outils pour les créateurs et les marques, afin qu’ils puissent signaler explicitement leurs partenariats. Le DSA prévoit également une protection renforcée des mineurs sur les réseaux sociaux et sur le traitement de leurs données.
- AI Act
Avec l’émergence de l’intelligence artificielle sur les réseaux sociaux, le AI Act a été adopté en 2024, et mis en vigueur progressivement depuis le début de l’année. Cette loi prévoit que les contenus générés ou modifiés par l’intelligence artificielle soient clairement signalés, pour ne pas tromper les utilisateurs.
- Directives sur l’autonomisation des consommateurs et des allégations environnementales
Cette législative européenne entre en vigueur à partir de mars 2026 et prévoit l’interdiction des mentions vagues comme « éco-responsable », s’il n’existe pas de preuves vérifiables. Les créateurs et les marques qui font la promotion de produits avec des allégations environnementales seront soumis à plus de transparence envers leurs communautés.
- Digital Fairness Act (DFA)
Prévue pour 2026, cette loi prévoit d’harmoniser la réglementation du marketing d’influence à l’échelle de l’Union européenne. Le but est de proposer un socle commun aux créateurs, agences et marques, afin qu’ils puissent réaliser des campagnes plus facilement dans différents pays.
- Règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique (TPPA)
Depuis octobre 2025, une nouvelle règle stricte est venue s’ajouter au TPPA pour renforcer la transparence et la responsabilité des publicités politiques et sociétales. Les contenus des créateurs sponsorisés qui visent à influencer l’opinion publique et politique peut être concerné par cette législation qui impose une identification claire et limite l’utilisation des données personnelles à des fins de ciblage.
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