Pour communiquer sur la loi Studer, qui protège les enfants influenceurs, des vidéos explicatives ont été produites
Influence marketing. Depuis plusieurs années, le secteur de l’influence se développe et se professionnalise. Quand on fait du contenu sur les réseaux sociaux, il existe plusieurs lois qui encadrent la pratique de l’influence commerciale, comme celle du 9 juin 2023, qui oblige notamment les influenceurs, les marques et les agences à toujours informer l’audience lorsqu’il y a une collaboration commerciale. L’objectif est de protéger tous les acteurs du secteur, notamment les consommateurs.
Mais, il n’y a pas que des adultes qui sont présents sur les réseaux sociaux. Des comptes « familles » sont de plus en plus populaires. Pour protéger les enfants sur les plateformes, notamment à cause des contenus sponsorisés publiés par leurs parents, le député Bruno Studer a déposé la loi Studer, le 19 octobre 2020. Ce texte encadre le travail des enfants influenceurs.
Quelles sont les obligations à respecter par les parents qui exposent leurs enfants dans des partenariats?
En cette fin d’année 2025, plusieurs associations et le gouvernement ont décidé de communiquer sur la loi Studer. Les temps changent, évoluent, et les usages des enfants aussi. Désormais, ils sont présents sur les réseaux sociaux, sans forcément avoir leur propre compte, puisque l’inscription est interdite aux moins de 13 ans. Mais, des études comme Born Social démontrent que les moins de 13 ans sont bien présents. Alors que certains consomment du contenu, d’autres sont acteurs dans les vidéos de leurs parents. 53% des parents français ont partagé du contenu de leur enfant sur internet.
Pour les protéger, et encadrer leur présence dans des vidéos commerciales, la loi Studer a été mise en application, depuis le 19 octobre 2020. Elle introduit notamment le droit à l’oubli, qui jusqu’à présent était uniquement réservé aux personnes majeures, et lutte contre les dérives liées à l’utilisation de leur image. La loi concerne toute personne qui enregistre et diffuse à des fins commerciales des vidéos dont l’enfant de moins de 16 ans est le sujet principal. Lors des auditions de la commission d’enquête sur les effets psychologiques sur les mineurs de TikTok, le député Arthur Delaporte a rappelé les obligations de cette loi aux influenceurs Manon et Julien Tanti, qui réalisent des partenariats avec leurs enfants. Ils ont affirmé ne pas « être au courant ».
Pour respecter la loi Studer, le parent doit créer une entreprise et déclarer son activité. Il doit obtenir un agrément auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités pour l’enregistrement et la diffusion de n’importe quel réseau social. Une partie des revenus générés par l’enfant influenceur sont déposés sur un compte bloqué jusqu’à leur majorité à la Caisse des dépôts et consignations. Les parents qui ne respectent pas la législation en vigueur risquent jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende en cas d’absence d’agrément pour la diffusion de vidéos à but lucratif, et de 3750 euros d’amende si les obligations financières ne sont pas respectées.
Pour aider les personnes concernées à comprendre comment fonctionne la loi et les obligations qui en découlent, le gouvernement a imaginé une série de vidéos explicatives sur YouTube.
